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Mon notaire a omis un diagnostic obligatoire lors de la vente de mon bien immobilier. L'acquéreur souhaite engager ma responsabilité. Puis-je me retourner contre le notaire ?

Le notaire est tenu, en tant que rédacteur de l'acte, de s’assurer de l'efficacité juridique de celui-ci.


Les diagnostics obligatoires doivent être annexés à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.


Ainsi le notaire est également chargé des diagnostics obligatoires qu’il doit joindre à la rédaction de l’acte.


Si le notaire oublie d’annexer un diagnostic à la promesse de vente ou à l’acte authentique, sa responsabilité peut ainsi être engagée.


Pour  engager la responsabilité de votre notaire qui est tenu au titre de sa profession d’une obligation de résultat vous devez prouver que le résultat n’a pas été atteint, que vous avez subi un préjudice et qu’il y a un lien de causalité entre votre préjudice et l’acte rédigé par le notaire.

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