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J'ai fait une demande de naturalisation qui a été rejetée. Quels sont mes recours ?

Si votre demande de naturalisation a été rejetée par le préfet, vous devez adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. 


Ce premier recours est obligatoire si vous souhaitez ensuite exercer un recours contentieux. 


Si le ministre confirme la décision du préfet, rejetant ainsi le recours hiérarchique, ou s’il ne donne pas suite au recours dans un délai de 4 mois, vous pourrez alors effectuer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Nantes. Afin d’introduire cette demande, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du ministre, ou de 2 mois à compter de la fin de la période de 4 mois sans réponse du ministre.

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