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Est-ce que le loyer de mon bail commercial peut-être modifié ?

Lors de la conclusion du bail commercial, les parties fixent librement le loyer. Cette somme peut être révisée en cours de bail soit au bout de 3 ans minimum soit à la date fixée par les parties dans le contrat.


La révision triennale (3 ans après la conclusion) est plafonnée et ne peut pas excéder la variation de l’indice trimestriel de référence.

Que la révision soit triennale ou fixée par les parties, l’augmentation des loyers des contrats conclus ou renouvelés depuis septembre 2014 ne peut pas être supérieure à 10% du montant du loyer de l’année précédente.

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