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Mon locataire doit-il s'acquitter la taxe d’ordures ménagères ?

En principe, c'est le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui doit payer cet impôt dans le cas où il est soumis à la taxe foncière.


Toutefois dans le cas où le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.


Cette récupération dépend du type de charges dont le propriétaire aura convenu avec le locataire.


En cas de location d’un logement vide, il s’agit toujours de charges au réel tandis que dans le cadre de la location meublée, il est possible de choisir entre des charges au réel ou forfaitaires.


En cas de colocation, il est possible de choisir le forfait de charges également.

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