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La loi est très claire sur le sujet, la faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise et entraîne par principe son départ immédiat.
Il n’est donc pas possible de percevoir des indemnités de licenciement lorsque la faute grave est avérée.
Néanmoins, il est possible de percevoir les indemnités compensatrices de congés payés voir des indemnités de préavis dans le cas où il en aurait bénéficié.
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