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Est-il possible d'indemniser des heures supplémentaires par des jours de repos ?

Les heures supplémentaires peuvent avoir pour contrepartie des jours de repos. Le contingent représente un certain volume d’heures supplémentaires fixé par convention collective ou à défaut par décret (220 heures annuelles par salarié).


Dans la limite du contingent, la contrepartie en repos est possible si elle est prévue par convention ou accord collectif.


Au-delà du contingent, toute heure supplémentaire ouvre droit à une contrepartie en repos.


La durée de la contrepartie est fixée à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100 % si l’entreprise emploie plus de 20 salariés.

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