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Peut-on héberger valablement une personne majeure sans-papier ?

Sur ce point, la loi est très stricte et prohibe toute assistance directe ou indirecte à l’entrée, la circulation et même le séjour irrégulier sur le territoire d’une personne étrangère.


La peine principale encourue est de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30.000 euros, mais la loi prévoit des peines complémentaires particulières en fonction des situations de l’auteur. L’on retrouve par exemple le retrait d’une autorisation de transport individuel ou collectif, la suspension ou le retrait du permis de conduire ou encore le retrait de l’autorisation professionnelle dans le cadre de laquelle l’infraction a été commise.

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