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Doit-on contribuer aux frais d'obsèques même lorsque la succession a été refusée ?

Dès lors que vous êtes un héritier, même si vous refusez la succession, vous êtes dans l'obligation de payer les frais d'obsèques. En effet, si l'actif de la succession du défunt, c'est-à-dire la valeur des biens de la succession, n'est pas suffisant, les héritiers doivent payer ces frais. Dans cette situation, les frais d'obsèques s'apparentent à une obligation alimentaire. Ainsi, les conjoints, les ascendants et les descendants y sont tenus.


Les frais sont répartis entre les héritiers et la part de l'héritier ayant refusé la succession est calculée à hauteur de ses ressources. Le Juge aux affaires familiales doit être saisi en cas de mésentente entre les membres de la famille.

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