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Mon fils s'est blessé à l'école pendant une récréation. Est-ce que je peux engager la responsabilité de l'école ?

Si votre enfant est victime d'un accident à l'école impliquant un camarade, il est possible de faire jouer l’assurance de ses parents qui sont responsables du fait de leur enfant.


Si vous estimez que c’est l’enseignant qui a commis une faute car il a manqué de vigilance, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux à condition de prouver qu'il a commis une faute dans sa mission de surveillance qui a causé la blessure de votre enfant. S’il s’agit d’un enseignant sous contrat avec l’État, l’État se substituera à l’enseignant dans le cadre du procès.


C’est seulement si l’accident est dû à une défaillance dans l’organisation ou le fonctionnement de l’école, la responsabilité de l’école peut être engagée. Il faudra faire une demande préalable chiffrée à l’école avant d’engager une action devant le Tribunal administratif en cas de refus.


Enfin, si votre enfant s’est blessé seul et par maladresse, une indemnisation pourra intervenir au titre d’une assurance scolaire ou une garantie individuelle de l’accident.

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