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J'ai formulé une demande de rétablissement suite à mon surendettement, mes créanciers peuvent-ils intervenir pour s'y opposer ?

C’est la commission de surendettement qui traite directement de la procédure de rétablissement personnel lorsque votre situation est dite “irrémédiablement compromise”. 


Les parties concernées reçoivent une notification par courrier recommandé et des mesures de publicité sont prises afin d’informer les créanciers mais aussi les tiers. 


Créanciers et tiers peuvent former une tierce-opposition à cette décision en saisissant le juge dans un délai de 15 jours.

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