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Est-il possible de déshériter ses enfants ?

La réponse est non , un résident français ne peut pas déshériter ses enfants. Si le défunt avait sa résidence habituelle en France, la loi lui interdit de déshériter ses enfants, c’est le principe de la réserve héréditaire qui est une fraction du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires.

En l’absence d’enfants, l’héritier réservataire est le conjoint du défunt.


Le défunt peut disposer librement de la quotité disponible, qui est la part restante après l’attribution de la réserve héréditaire. Il est donc possible de priver ses enfants d’une partie de son héritage car cette quotité disponible peut être attribuée à n’importe qui. Cette fraction de l’héritage varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires : plus ils sont nombreux, moins il y aura de quotité disponible.


Par exemple, si le défunt avait 3 enfants, la réserve héréditaire serait de ¾ et la quotité disponible de ¼.


Cependant, si un français résidait habituellement à l’étranger, la loi du pays de résidence s’appliquera. Or, certains pays comme les Etats-Unis, l’Angleterre ou le Pays de Galle acceptent la possibilité qu’un parent déshérite ses enfants.


Néanmoins, le défunt peut décider de l’application de la loi française à la succession. Pour cela, il faut qu’il exprime clairement cette volonté dans son testament et doit être français au moment de la rédaction et de son décès.

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