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Un contrat de travail doit-il être obligatoirement rédigé à l'écrit ?

Aucun écrit n’est exigé concernant la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, à moins qu’une convention collective ne prévoit le contraire. Toutefois la conclusion du contrat à l’écrit permet d’assurer une certaine sécurité au salarié et a une fonction probatoire.


En revanche, les autres contrats doivent être constatés par écrit. Cela concerne donc notamment les contrats à durée indéterminée à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire, les contrats de travail intermittent ou encore les contrats d’apprentissage. 


Si le contrat n’est pas écrit alors qu’il aurait dû l’être, le contrat de travail est présumé être un contrat à durée déterminée à temps plein. Il pourra être requalifié comme tel par le conseil de prud’hommes à la demande du salarié.  


Par ailleurs, si aucun écrit n’a été établi par l’employeur alors qu’il aurait dû le faire, ce dernier encourt des sanctions pécuniaires.

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