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J'ai déposé une plainte, je viens de recevoir un courrier qui m'informe du son classement sans suite. Quel est la marche à suivre pour contester ce classement sans suite?

Après un dépôt de plainte, le procureur de la République n'est pas obligé d'engager des poursuites, notamment s’il estime que les faits signalés ne constituent pas une infraction ou qu’il n’y a pas assez d’indices pour retrouver l’auteur de l’infraction.


Il rend alors un avis de classement sans suite, qui sera transmis à celui qui a déposé la plainte. Cet avis devra indiquer les raisons pour lesquelles les faits ne sont pas poursuivis.


Comme il ne s’agit pas d’une décision définitive, tant que la prescription n’est pas écoulée, le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites, notamment en cas d’éléments nouveaux.


Il est possible de contester cet avis de classement sans suite en écrivant un courrier au procureur général de la Cour d’appel, en portant plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction ou encore en saisissant directement le tribunal de police ou le tribunal correctionnel par la voie de la citation directe si l’auteur des faits est identifié.

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