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Mon compagnon qui était l'unique signataire du bail a quitté le logement. Si je reste, suis-je occupant sans droit même si je paye le loyer ?

En situation de concubinage, il n'est établi aucun lien légal entre vous et votre partenaire. Ainsi, seul celui qui signe le contrat a droit au bail.


Si le signataire venait à quitter le logement en principe, le partenaire non signataire devrait lui aussi partir des lieux.


Néanmoins, ce dernier peut demander un transfert du bail de couple à un seul nom sous certaines conditions :

  • que le concubinage soit notoire (la relation est connue, stable et peut être prouvée),
  • que la relation existait au moins un an avant le départ du titulaire de bail du logement.
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