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Les animaux de mon voisin sont dérangeants et causent des nuisances olfactives et sonores, que faire ?

Les troubles du voisinage sont définis dans le Code de la santé publique à l’article R1336-5 du Code de la santé publique, il dispose que :


“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”


Si donc effectivement ces aboiements sont répétés, avec une sonorité de nature à causer des désagréments suffisants dans votre quotidien, vous pouvez vous prévaloir de cette disposition afin de demander tout d’abord à votre voisin de prendre les mesures nécessaires. Le Code de la santé publique donne compétence au maire en vertu de son pouvoir de police afin de prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble. 


Cette disposition s’applique tout autant aux nuisances olfactives bien que le cas ne soit pas directement visé par le texte, ce seront dans ce cas en revanche, les services d’hygiène de la commune qui seront compétents pour apprécier la situation.

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