Une question ?
Mise en place du DUER : le nouveau rôle du CSE !
Contenu rédigé par nos juristes

Mise en place du DUER : le nouveau rôle du CSE !

Blog

Le CSE a un nouveau rôle dans la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). En effet, le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 remanie les modalités de mise à jour et mise à disposition du DUER. Le CSE 👥👥 était déjà impliqué dans l’élaboration d’un DUER mais avec la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, article 3, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit apporter une véritable contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.

Depuis le 31 mars 2022, avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail 👩‍⚕️, le CSE doit absolument être consulté lors de la mise à jour du DUER, et être associé au processus d’évaluation des risques lors de son élaboration. 

De plus, les membres du CSE doivent être formés en matière de sécurité 🦺 et conditions de travail, de santé au travail de manière générale. Cette formation n’est pas une nouveauté mais désormais, elle est prise en charge par un opérateur de compétences.

Pour rappel, cette formation est dispensée aux membres de la délgation du personnel du CSE comme au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, afin de leur permettre d’exercer au mieux leurs missions. Désormais, une durée minimale de formation 🕰 est prévue pour l’ensemble des élus du CSE, peu importe la taille de l’entreprise 🏢 et peu importe que les élus soient membres de la CSSCT ou non. C’est une précision apportée par l’article 39 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, précision qui prend toute son importance en raison de la durée des formations et bien évidemment, de leur financement 💰.

Cette durée est d’au moins 5 jours 🗓 durant le premier mandat, puis d’un minimum de 3 jours en cas de renouvellement, 5 pour les membres de la CSSCT dans une entreprise de 300 salariés ou plus.

Forcément, ces formations entraînent des frais supplémentaires 💸. C’est pourquoi les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge une partie, voire l’intégralité des coûts de ces formations dans les entreprises de moins de 50 salariés. 

Le décret d’application de la loi du 2 août 2021 précise les frais ainsi pris en charge. Il s’agit notamment des coûts pédagogiques, de la rémunération et des charges sociales des salariés en formation, et des différents frais annexes (transport, restauration…) résultant de la formation.

Pour plus de détails, QiiRO vous explique le financement des formations des membres du CSE !

Voilà donc une avancée importante dans le rôle du CSE 💫 ! Vous souhaitez en savoir plus sur le CSE ? Consultez notre guide sur le sujet !

picto rédaction
note d'information
Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Deux personnes côte à côte. À gauche, Monsieur QiiRO tenant une tablette numérique dans la main et à sa droite il y a Madame QiiRO tenant un téléphone dans sa main gauche.
UNE QUESTION ?
Nos juristes vous répondent.
Poser ma question