Affichage obligatoire en entreprise : la liste 2022

Affichage obligatoire en entreprise : la liste 2022

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Dans toutes les entreprises, l'employeur a l'obligation de communiquer certaines informations à ses salariés. Employeurs, n’ayez pas peur de le faire, les sanctions en cas de défaut sont terrifiantes 😱.

Les informations à afficher obligatoirement pour toutes les entreprises

Des informations sont à afficher obligatoirement pour toutes les entreprises, préparez donc vos plus belles affiches, ces dernières devront être sous le feu des projecteurs 🔦. 

Aussi, par l’obligation légale incombant à l’employeur quant à l’affichage d’informations, certaines sont donc imposées et ce, qu’importe le nombre de salariés présents au sein de l’entreprise 📌. 

N’oubliez donc pas d’afficher : 

  • Les coordonnées de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent; 
  • Les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’entreprise; 
  • Les coordonnées des services de secours d’urgence; 
  • Le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter; 
  • Les horaires collectifs de travail et de repos hebdomadaires;
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels; 
  • Les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce, pour chaque section syndicale présente au sein de l’entreprise; 
  • Les informations légales et les coordonnées relatifs à la prohibition et la sanction de toute discrimination; 
  • Les consignes de sécurité en cas d’incendie et les consignes d’avertissement de zone de danger; 
  • Les informations sur le travail temporaire. 

À NOTER 🖋 Dans le secteur du bâtiment et du spectacle, l’employeur devra également afficher la raison sociale et l’adresse de la Caisse de congés payés compétente.

picto rédaction
note d'information
Dans un raisonnement analogue, l’absence d’un demandeur d’asile à l’audience a été considérée comme justifiée « compte tenu de la pandémie du Covid-19 en cours et des mesures de confinement prises par l’autorité publique, alors que le département du Haut-Rhin constitue un foyer majeur de l’épidémie, les circonstances caractérisant un cas de force majeure » (CA Colmar, 6ème chambre, 23 Mars 2020, n°20/01206 et n°20/01207).

Les informations à communiquer par tout moyen pour toutes les entreprises

Outre l’imposition légale d’affichage au sein des locaux des informations susmentionnés, certaines informations peuvent ne pas être nécessairement communiquées aux salariés par le biais de ce type d’affichage mais bien par tout moyen. En cela, l’employeur peut décider de communiquer et diffuser lesdites mentions en utilisant d’autres dispositifs tels que le site intranet de l’entreprise ou par mail. 

Gare à cette transmission, les informations sont donc les suivantes : 

  • Les périodes de prise de congés payés ainsi que la raison sociale et l’adresse de la Caisse des congés payés; 
  • La convention collective applicable ou les accords applicables; 
  • Les informations et dispositions applicables dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel; 
  • Les informations et dispositions relatives à l’égalité salariale; 
  • Les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire le dimanche.

Les informations obligatoires pour les entreprises embauchant 11 salariés et plus

Hop, hop, hop, pas si vite 🚨, les règles d’affichage sont également entendues selon la taille de l’entreprise. Aussi, en plus de l’ensemble des impositions citées précédemment, et pour toute entreprise employant 11 salariés et plus, des affichages et/ou des transmissions par tout moyen supplémentaires se comprennent 👀. 

Premièrement, l’employeur a une obligation d’informer le personnel tous les 4 ans quant à l’organisation des élections CSE et ce, par tout moyen 📆. 

Dans un second temps,  la liste nominative des membres du CSE, l’emplacement de travail habituel des membres du CSE ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions, si elles existent, doivent être communiquées obligatoirement par affichage 📜.

Les informations obligatoires pour les entreprises de 50 salariés et plus

De la même manière, pour toutes entreprises de 50 salariés et plus, les informations susmentionnées sont obligatoires mais se voient complétées par de nouvelles impositions 🔎. 

Premièrement, l’employeur a l’obligation de mettre en place un règlement intérieur qu’il devra ainsi, par la suite, délivré en information et ce, par tout moyen 💻. 

Dans un second temps, l’employeur devra mettre en place un accord de participation qui devra également être délivré par tout moyen 📨. 

À NOTER 🖋 À partir de 250 salariés, l’employeur devra diffuser par tout moyen les coordonées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail 👔. 

En conséquence, que faut-il retenir de cet amas d’informations ? Et bien c’est simple 😎 ! 

L’affichage obligatoire entend deux obligations cumulatives pour l’employeur : 

  • Une obligation d’affichage de certains documents et ce, qu’importe la taille de l’entreprise 👈; 
  • Une obligation d’affichage de certains documents selon le nombre réel de salariés au sein de l’entreprise 👥. 

Quel est donc votre nouveau cauchemar en connaissance de ces impositions ? La réponse est courte : les sanctions applicables 😰. 

Le défaut d’affichage peut être sanctionné d’amendes et, en cas de récidive suite à un contrôle de l’inspection du travail, de 37 500 euros et un an d’emprisonnement pour délit d’obstacle. 

Vous voilà fin prêt pour la réglementation d’affichage en entreprise made in 2022. Fêtez donc cette nouvelle en préparant vos plus beaux panneaux d’affichage 😎.

Contenu rédigé par nos juristes
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