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artisan, commerçant

simplifiez vos démarches juridiques
QIIRO accompagne et pérennise les entreprises artisanales et commerciales au quotidien en les aidant à se concentrer sur leur métier en simplifiant leurs démarches juridiques. 

Partenaire juridique et administratif de qualité, QIIRO vous permet de réaliser très facilement, rapidement et à moindre coût toutes les démarches juridiques et administratives de votre métier.
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qiiro accompagne votre profession

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L'artisanat, première entreprise française

Première entreprise française, l’artisanat regroupe les métiers de quatre familles : bâtiment, production, services et alimentation. 

Il existe plus de 510 activités artisanales différentes allant de la plomberie, de la maçonnerie et de la menuiserie à la coiffure, à la céramique, la bijouterie, les arts graphiques, etc.
 
Le commerce regroupe également des secteurs d’activités très variés : commerce d’alimentation, commerce de détail d'habillement, culture et loisirs, industrie automobile, cafés, restaurants, etc. 
Artisans, commerçants et artisans-commerçants ont pourtant tous un point commun : l’obligation d’effectuer actes et démarches juridiques. 

Que vous soyez artisan, commerçant ou artisan-commerçant, l’exercice d’une activité artisanale et/ou commerciale nécessite en effet l’accomplissement de formalités administratives et la rédaction d’actes juridiques, de contrats, etc. et ce, à tout moment de la vie de l’entreprise : constitution, gestion, transmission de l’entreprise. 

Il peut être difficile de procéder à la rédaction de tels actes ou de savoir quelles sont les démarches à accomplir alors même que l’activité exercée demande du temps et une gestion quotidienne. 
Le lancement et l’exercice d’une activité artisanale et/ou commerciale entraîne nécessairement une multitude de questions :
Quel est le statut juridique le plus adapté à mon métier ?
Quel régime fiscal et social choisir ?
Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?
Comment recruter un apprenti ou un salarié ?
Un client ne paie pas ma facture, que puis-je faire ?
Puis-je sous-traiter la réalisation de certains ouvrages ?
Comment transmettre mon savoir-faire et mon entreprise ?
Pour vous faciliter la tâche, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous accompagne dans vos démarches et vous propose :
document juridique
Vous vous armez de documents juridiques à jour et rédigés par nos experts juristes
équipe qiiro
Vous disposez d’une équipe de juristes spécialisés disponibles pour vous informer sur les documents juridiques les plus adaptés à votre projet et situation
picto analyse
Vous êtes accompagné par nos juristes en amont d’un litige via une analyse de votre situation et une communication de renseignements juridiques sur vos droits et obligations
picto assistance juridique
En cas de litige, vous bénéficiez d’une assistance dans la recherche de solutions amiables et de la mise à disposition dans notre bibliothèque de tous documents nécessaires à la résolution de votre litige (correspondances, mises en demeure,…)
picto téléphone qiiro
Si nécessaire : mise en relation avec le bon avocat spécialisé en fonction de votre demande et compétent territorialement

création d'entreprise

QIIRO vous accompagne au démarrage de votre activité commerciale ou artisanale dans la création de votre entreprise et votre installation :
  • Choix du statut / de la forme juridique :
    - Entreprise individuelle (ex : entreprise individuelle au réel, EIRL, micro-entreprise / auto-entrepreneur) ;
    - Structure sociétaire unipersonnelle (ex : EURL, SASU) ;
    - Structure sociétaire pluripersonelle (ex : EURL, SASU, SARL, SAS, etc.).
  • Rédaction des statuts, le cas échéant ;  
  • Choix du régime social et fiscal ;
  • Formalités de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :
    - Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du CFE de la  Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour une activité commerciale ;
    - Inscription au Répertoire des métiers (RM) auprès du CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale ;
    - Inscription simultanée au RCS et au RM pour un commerçant-artisan ;
    - obtention des numéros Siren et Siret, code AP, numéro de TVA intracommunautaire ;
    - formulaires - Cerfa de constitution ;
    - déclaration d’affectation, le cas échéant ;
    - dépôt des statuts, le cas échéant ;
    - publication dans un journal d’annonces légales ;
    - etc. ;
  • Conclusion d’un bail commercial ; Cession du droit au bail ; déspécialisation ; renouvellement du bail ; Domiciliation de la société ; Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ; etc. ; 
  • Etc.
Tous ces documents sont à télécharger sur votre espace personnel
Créer un compte

gestion de votre entreprise

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Un renseignement juridique à 360°

QIIRO vous accompagne également dans la gestion et le développement de votre entreprise commerciale et/ou artisanale en vous proposant des documents juridiques et des contrats de qualité rédigés par un collectif d’avocats et experts juridiques :
picto assistance juridique
Créer un compte

et bien plus encore...

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Modification de l'entreprise

Vous souhaitez modifier votre activité ?
QIIRO vous propose un accompagnement adapté
changement de statut juridique / forme juridique
modifications statuaires
formulaires de modifications d'une entreprise
...
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Transmission de l'entreprise

QIIRO propose également tous les documents nécessaires à la transmission - reprise de votre entreprise et met à votre disposition guides et fiches pratiques :
icone document juridique qiiro
Contrat de location-gérance
4/5
Les documents sont clairs et on se sent plus sécurisé dans nos transactions. Le suivi est vraiment appréciable.
Margaux L.
droit qiiro
Consultez tous nos documents et tous nos guides
Testez sans engagement
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Veille et actualités juridiques

Tenez vous informé des dernières évolutions législatives et réglementaires au coeur de votre métier en consultant nos articles : 

- Réglementation concernant les débits de boissons en vente sur place ou à emporter (licence, permis d’exploitation ou permis de vente) ;
- Être en conformité avec la loi Hamon lorsque je suis un e-commerçant (droit de rétractation, information renforcée du consommateur, responsabilité du professionnel, etc.) ; 
- Comment utiliser un logiciel ou système de caisse conforme à la réglementation ? ;
- Fin des sacs plastique à usage unique dans les commerces ; Interdiction de la vaisselle jetable ; interdiction des touilettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter et les cantines alimentaires ;
- Etc.

Comment ça marche avec qiiro

Qiiro est un service juridique rassurant.
Notre solution à 360° vous permet de bénéficier d'un accompagnement instantané et compétent sur vos démarches juridiques. Économisez du temps et de l'argent, soufflez, Qiiro s'occupe de tout.
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Tous vos documents et contrats à portée de main.
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