Artisans Commerçants

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L'artisanat, première entreprise française

Première entreprise française, l’artisanat regroupe les métiers de quatre familles : bâtiment, production, services et alimentation.
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Il existe plus de 510 activités artisanales différentes allant de la plomberie, de la maçonnerie et de la menuiserie à la coiffure, à la céramique, la bijouterie, les arts graphiques, etc.

Le commerce regroupe également des secteurs d’activités très variés : commerce d’alimentation, commerce de détail d'habillement, culture et loisirs, industrie automobile, cafés, restaurants, etc.
Artisans, commerçants et artisans-commerçants ont pourtant tous un point commun : l’obligation d’effectuer actes et démarches juridiques.
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Que vous soyez artisan, commerçant ou artisan-commerçant, l’exercice d’une activité artisanale et/ou commerciale nécessite en effet l’accomplissement de formalités administratives et la rédaction d’actes juridiques, de contrats, etc. et ce, à tout moment de la vie de l’entreprise : constitution, gestion, transmission de l’entreprise.
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Il peut être difficile de procéder à la rédaction de tels actes ou de savoir quelles sont les démarches à accomplir alors même que l’activité exercée demande du temps et une gestion quotidienne.

Le lancement et l’exercice d’une activité artisanale et/ou commerciale entraîne nécessairement une multitude de questions :

Quel est le statut juridique le plus adapté à mon métier ?

Quel régime fiscal et social choisir ?

Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?

Comment recruter un apprenti ou un salarié ?

Un client ne paie pas ma facture, que puis-je faire ?

Puis-je sous-traiter la réalisation de certains ouvrages ?

Comment transmettre mon savoir-faire et mon entreprise ?

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Pour vous faciliter la tâche, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous accompagne dans vos démarches et vous propose :

Des guides complets et à jour

Les dernières réformes législatives et réglementaires sur des domaines du droit (ex : guide sur la création d'entreprise)

Des fiches pratiques sur des thèmes précis du droit

(ex : fiche pratique sur le commissionnaire ; mentions légales sur site internet)

Une équipe de juristes

Disponible par chat et par téléphone pour vous renseigner sur les documents dont vous avez besoin et pour vous aider à identifier les démarches éventuelles à accomplir

Un accès illimité à notre bibliothèque

Tous nos documents juridiques disponibles en téléchargement

création d'entreprise

QIIRO vous accompagne au démarrage de votre activité commerciale ou artisanale dans la création de votre entreprise et votre installation :

Business plan ;

Choix du statut / de la forme juridique :
- Entreprise individuelle (ex : entreprise individuelle au réel, EIRL, micro-entreprise / auto-entrepreneur) ;
- Structure sociétaire unipersonnelle (ex : EURL, SASU) ;
- Structure sociétaire pluripersonelle (ex : EURL, SASU, SARL, SAS, etc.).

Rédaction des statuts, le cas échéant ;

Choix du régime social et fiscal ;

Formalités de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :
- Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour une activité commerciale ;
- Inscription au Répertoire des métiers (RM) auprès du CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale ;
- Inscription simultanée au RCS et au RM pour un commerçant-artisan ;
- obtention des numéros Siren et Siret, code AP, numéro de TVA intracommunautaire ;
- formulaires - Cerfa de constitution ;
- déclaration d’affectation, le cas échéant ;
- dépôt des statuts, le cas échéant ;
- publication dans un journal d’annonces légales ;
- etc. ;

Conclusion d’un bail commercial ; Cession du droit au bail ; déspécialisation ; renouvellement du bail ; Domiciliation de la société ; Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ; etc. ;

Etc.

Tous ces documents sont à télécharger sur votre espace personnel

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et bien plus encore...

Modification de l'entreprise

Vous souhaitez modifier votre activité ?
QIIRO vous propose un accompagnement adapté

changement de statut juridique / forme juridique

modifications statuaires

formulaires de modifications d'une entreprise

...

Transmission de l'entreprise

QIIRO propose également tous les documents nécessaires à la transmission - reprise de votre entreprise et met à votre disposition guides et fiches pratiques :

Contrat de location-gérance

4/5

Les documents sont clairs et on se sent plus sécurisé dans nos transactions. Le suivi est vraiment appréciable.

Margaux L.

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Veille et actualités juridiques

Tenez vous informé des dernières évolutions législatives et réglementaires au coeur de votre métier en consultant nos articles :

- Réglementation concernant les débits de boissons en vente sur place ou à emporter (licence, permis d’exploitation ou permis de vente) ;
- Être en conformité avec la loi Hamon lorsque je suis un e-commerçant (droit de rétractation, information renforcée du consommateur, responsabilité du professionnel, etc.) ;
- Comment utiliser un logiciel ou système de caisse conforme à la réglementation ? ;
- Fin des sacs plastique à usage unique dans les commerces ; Interdiction de la vaisselle jetable ; interdiction des touilettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter et les cantines alimentaires ;
- Etc.

artisan, commerçant